CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
La garantie de DELTA DORE ne remet pas en cause vos droits prévus par la loi.
Les produits de la marque DELTA DORE bénéficient d’une garantie contractuelle courant à compter de la date d’achat des produits, dont la durée est indiquée au point 4. A défaut de production de la facture d’achat, la période de garantie sera considérée avoir débutée à la date de fabrication indiquée sur les produits.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client devra faire parvenir à son revendeur/distributeur, à ses frais et risques, le produit concerné dans son emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage similaire à celui-ci, accompagné de la facture d’achat.
Au titre de la garantie, le vendeur procédera, à son choix, après contrôle de l’objet de la réclamation, à l’établissement d’un avoir ou au remplacement du produit, à l’exclusion de tous dommages et intérêts visant à couvrir des dommages directs et indirects.
L’immobilisation du produit au titre du Service Après Vente ne pourra donner droit à aucune indemnisation.
La garantie s’applique à condition que le produit ait été utilisé conformément à son usage habituel, selon les instructions du manuel d’utilisation.
Dans le cas d’un remplacement du produit, la date de début de garantie reste la date d’achat du produit initial.
EXCLUSION DE GARANTIE
En aucun cas, la garantie DELTA DORE ne peut donner droit à des dommages et intérêts.
Sont notamment exclus de la garantie :
• Les produits avec une garantie spécifique du fabricant.
• le produit qui n’a pas été mis en marche ou employé conformément au mode d’emploi et qui n’a pas été utilisé à des fins privés.
• l’usure normale du produit
• les interventions consécutives à :
− des détériorations accidentelles (foudre, variations brutales de tension…),
− des modifications apportées au matériel en dehors des locaux de DELTA DORE,
− des erreurs de manipulation ou de branchement en cours de montage,
− des dégradations par suite de bris ou de choc,
− l’adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine
− et, de façon générale, toute utilisation anormale ou usage autre que celui pour lequel ce matériel a été construit.
• les piles et accumulateurs.
La responsabilité de la mise en œuvre d’une installation n’incombe en aucun cas à DELTA DORE.
GARANTIE DES PRODUITS AUTRES QUE DE LA MARQUE DELTA DORE
La responsabilité technique sur les produits vendus au titre d’un fabricant est limitée à la fonction de distributeur et ne peut se substituer à celle du fabricant. A ce titre, la garantie et la réparation incombe au fabricant.
DURÉE DE GARANTIE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les produits sont garantis 5 ans.