THERMOROSSI

La garantie est strictement limitée à la fourniture pure et simple et dans un délai normal des pièces reconnues par Thermorossi défectueuses, par des pièces de même usage ou à leur remise en état, sans que nous ayons à supporter d’autres frais quels qu’ils soient, pour dommages ou pertes causés directement ou indirectement à l’acheteur, ou pour le remplacement de la dite pièce (main d’oeuvre, frais de déplacement et viatique, etc…)

Les garanties pour notre matériel peuvent faire l’objet de conventions spéciales, elles seront alors définies pas nos offres ou confirmations de commandes ou par des documents spécifiques se rapportant aux appareils concernés.

Si pendant la période de garantie, une pièce est reconnue par nous défectueuse, nous nous réservons le droit de réparer, de faire réparer ou de fournir en échange une pièce identique, ou, en cas d’impossibilité, une pièce répondant au même usage.

La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas, à l’indemnité pour frais divers (main d’oeuvres, déplacement, etc…) ou préjudice quelconque, tel que, par exemple, privation de jouissance.

Dans le cas de pièces reconnues par Thermorossi défectueuses (uniquement la pièce : la majeure partie des ensembles ou accessoires fournies sont démontables et remplaçables), mais réparables sur place, par un spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée qu’après notre accord écrit préalable sur la nature de la réparation et sur le montant de la dépense à notre charge. Le matériel ayant fait l’objet de modifications sans notre accord n’est plus garanti.

Le client s’engage à nous permettre de vérifier sur place par une personne de notre choix, le bien fondé de toute réclamation. Le bien-fondé de toute réclamation. La reconnaissance du bien-fondée d’une réclamation avec application de la garantie est de la compétence exclusive de la Direction de la Société et fait l’objet d’un écrit.

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de remplacement sont à la charge du client.

La garantie du constructeur ne peu être évoquée si l’installation n’a pas été réalisée selon les règles de l’art par un installateur professionnel ; facture d’installation et de mise en route par l’installateur professionnel à l’appui. Pour les modèles hydrauliques, les factures annuelles d’entretien par un professionnel depuis l’installation seront également requises. La responsabilité de la conformité incombe exclusivement à nos clients installateurs. Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de branchement ou de raccordement et plus généralement au non respect de nos prescriptions d’installation et de la réglementation en vigueur, utilisation anormale ou contraire à nos notices, surpressions, manque d’eau, insuffisance d’hydro-accumulation sur chauffage au sol, absence d’entretien annuel par un professionnel (chaudières) et/ou manque d’entretien ou négligence de l’utilisateur (nettoyage, décendrage, etc…), fonctionnement au ralenti des chaudières bois et biomasse, usage de combustibles solides humides ou de combustibles différents de nos prescriptions, excès ou exclues également les détériorations consécutives à l’inobservation de nos recommandations concernant les risques d’entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les échangeurs à plaques, les mitigeurs et autres éléments thermostatiques, etc…) de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de combustion, de corrosion externe du corps de chauffe  due à une fuite extérieure (d’un accord, d’un purgeur, d’une soupape, d’une bride ou d’une trappe par exemple), etc.

Toute garantie est exclue en cas de défaut ou de transport des tiers, d’intempéries (tempêtes, grêles, gel ou dégel, foudre, inondation, etc.), de force majeure telle que grèves (des fournisseurs d’eau, d’électricité, ou de combustibles, etc.), de guerres, d’attentats et autres catastrophes naturelles. Il appartient au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer que le matériel convienne à l’emploi envisagé par son acheteur, le client faisant son affaire personnelle du choix et de la destination des matériels commandés par son acheteur sans que la responsabilité de notre société puisse être recherchée à cet égard. Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être communiqués au client ne lui sont fournis qu’en considération du fait que celui-ci s’oblige systématiquement à vérifier l’exactitude des informations sur la base desquelles notre société a délivré ces conseils, avis ou études auprès de tout tiers de son choix. L’attention du client est attirée sur le fait que les conseils, avis ou études sont fournis par notre société avec la plus grande conscience mais que la décision appartient exclusivement au client en fonction des éléments qu’il détient. Les matériels sont commandés par le client conformément au descriptif technique et de pose en vigueur par notre société au jour de la commande et dont le client reconnait avoir parfaitement connaissance.

Les durées de garantie, fixées par produit ou groupe de produits dans le texte relatif aux conditions particulières de garantie, commencent à courir, à compter de la mise en service de l’appareil, mais, au plus tard douze mois après la date de notre facturation au revendeur. En cas de doute sur la date de départ de la garantie, ce sera la date de notre facture majorée de 1 mois, qui sera retenue. L’application de la garantie est liée au retour du certificat de garantie.

En cas d’appel de garantie, il est impératif de joindre à la demande de retour établie par l’utilisateur et le professionnel : la photocopie de la facture d’installation d’origine portant le numéro de série de l’appareil ainsi que les factures d’entretien annuel émises par un professionnel pour qu’un dossier de garantie puisse être constitué.

Retour : en principe aucune demande de reprise de matériels vendus par notre société n’est acceptée. Exceptionnellement sur acceptation écrite par notre société, une demande peut être traitée. Dans ce cas pour toutes demandes de retour de matériels adressées par notre client revendeur, seuls les matériels neufs, complets, actuels (présents au catalogue tarif en cours), et dans leur emballage d’origine intact, pourront être repris par notre société dans les conditions suivantes : Décote de 10% du prix HT de vente pour un retour compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société au revendeur. Aucune reprise possible pour du matériel vendu depuis plus de 6 mois par notre société au revendeur.

Tout litige, qui n’aura pu être réglé à l’amiable, relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes, sera exclusivement de la compétence du tribunal de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les traies ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.